Document officiel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 février 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site Charlie Codex (ci-après « le Site »), édité par Mathieu Toffolon — Irkeedia Labs (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
Le Site propose la vente de produits numériques dématérialisés :
- Packs de fiches techniques — Ensembles de fiches de survie thématiques (Santé, Nucléaire, Technologie, DIY, Survie, Science, Informatique, Gestion, Pratique, Psychosocial). Achat unique, accès à vie.
- Modules logiciels — Fonctionnalités additionnelles (ex : Super Réseau, radar de proximité, Camp Wi‑Fi, Morse). Achat unique, accès à vie.
- Crédits IA — Unités de consommation permettant d'utiliser l'assistant IA Charlie. Consommables, non remboursables une fois utilisés.
- Crédits de génération de fiches — Unités permettant de générer des fiches personnalisées via l'IA. Consommables, non remboursables une fois utilisés.
- Bundles — Offres groupées combinant plusieurs produits à prix réduit. Achat unique, accès à vie.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.
3. Processus de commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit :
- Créer un compte sur le Site ou se connecter à son compte existant.
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le récapitulatif de la commande.
- Procéder au paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
La commande est considérée comme définitive et irrévocable après confirmation du paiement. Un email de confirmation peut être envoyé à l'adresse associée au compte.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) et autres moyens proposés par Stripe.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont traitées directement par Stripe, qui respecte les normes de sécurité PCI DSS.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Livraison des produits numériques
Les produits étant des contenus numériques dématérialisés, la livraison s'effectue de manière instantanée après confirmation du paiement :
- Packs et modules — Déblocage immédiat dans le compte utilisateur.
- Crédits IA et crédits de génération — Crédit immédiat du solde dans le compte utilisateur.
En cas de problème technique empêchant la livraison, l'utilisateur peut contacter le support à l'adresse : codexbycharlie@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
En passant commande, l'utilisateur reconnaît et accepte que :
- L'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement (déblocage instantané des contenus).
- Il renonce expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l'accès au contenu acheté, le Vendeur s'engage à trouver une solution (nouveau déblocage, remboursement) dans un délai raisonnable.
7. Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits numériques vendus sont conformes à leur description sur le Site.
Les fiches techniques sont fournies à titre informatif et éducatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des informations contenues dans les fiches, l'assistant IA ou tout autre contenu du Site.
L'assistant IA Charlie génère des réponses basées sur des modèles de langage. Les informations produites ne se substituent en aucun cas aux conseils d'un professionnel qualifié.
8. Compte utilisateur
L'accès aux produits achetés nécessite un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les produits achetés sont liés au compte utilisateur et ne sont pas transférables à un tiers.
En cas de suppression volontaire du compte par l'utilisateur, l'accès aux produits achetés sera définitivement perdu. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
9. Propriété intellectuelle
L'achat d'un produit numérique confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. L'utilisateur ne peut en aucun cas :
- Revendre, redistribuer ou partager le contenu acheté.
- Reproduire ou modifier le contenu à des fins commerciales.
- Utiliser le contenu pour créer un produit ou service concurrent.
L'utilisateur est autorisé à imprimer les fiches pour son usage personnel.
10. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou un problème technique :
Email : codexbycharlie@gmail.com
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées
11. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne, sauf disposition légale impérative contraire.